Mentions Légales / CGU

I.Objets

Le « site » : Désigne le site de l’entreprise « Le bec d’émeraude »

L’ « utilisateur » « vous », « vos », « votre » : Désigne un internaute se connectant sur, ou parcourant, ou utilisant, le site lebecdemeraude.fr ou lebecdemeraude.com.

Le « contenu » : ensemble des éléments constituants le site (photos, textes, vidéos, images,…)

II.Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites lebecdemeraude.fr et lebecdemeraude.com les différents intervenants dans l’élaboration et la tenue des-dis sites:

Identité du propriétaire

Raison sociale : Le bec d’émeraude
Forme juridique de l’entreprise : Micro-entreprise
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : (SIRET) : 91825502700016
Siège social : 80 chemin Les Boulards 42750 Saint Denis de Cabanne
Contacts : E-mail : contact@lebecdemeraude.fr

Téléphone : 0749496861

2. A propos du site

URL du site : https://www.lebecdemeraude.fr/ et https://www.lebecdemeraude.com/
Propriétaire et concepteur du site : Mylène Gallon
Chargée de publication/ photographe produits: Mylène Gallon
Déléguée de la protection des données : Mylène Gallon
Créateur des outils numériques : Benjamin Sampic
Générateur de Mentions Légales: la-webeuse.com
Hébergeur :

Wix LTD SA Boîte Postale 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1

III.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mylène Gallon - Le bec d'émeraude est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment mais sans se limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

IV. Conditions d’accès au site

Tout accès au site www.lebecdemeraude.fr ou www.le becdemeraude.com implique l’acceptation des présentes Mentions légales et de notre politique de confidentialité, qui valent contrat entre l’utilisateur et l’administrateur du site (Mylène Gallon ).

L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel : vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou son contenu autrement que dans un cadre privé soit non commercial et non publicitaire.

Pour des raisons de maintenance l’accès au site peut être suspendu par l’administrateur sans préavis ni justification.

V. Limitations de responsabilité

Le bec d'émeraude ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lebecdemeraude.fr/ et https://lebecdemeraude.com/

Le bec d'émeraude décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lebecdemeraude.fr/ et lebecdemeraude.com/

Le bec d'émeraude s’engage à sécuriser au mieux les sites site https://lebecdemeraude.fr/ et https://lebecdemeraude.com/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le bec d'émeraude se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le bec d'émeraude se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, gif …).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lebecdemeraude.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mylène Gallon - contact@lebecdemeraude.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), consultez notre politique de confidentialité

VII - Liens hypertextes et cookies

Les sites https://lebecdemeraude.fr/ et https://lebecdemeraude.com/ peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lebecdemeraude.fr/ et https://lebecdemeraude.com/

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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

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VIII- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lebecdemeraude.fr/ et https://lebecdemeraude.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de cm2c@cm2c.net.

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